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Défaut de formation = licenciement abusif ?

Une entreprise rencontre des difficultés économiques telles qu’elle est contrainte de prononcer des licenciements. Sauf que l’employeur n’a pas respecté son obligation de formation, souligne une salariée. Son licenciement est donc, selon elle, abusif. Qu’en pense le juge ? Défaut de formation : à indemniser ! Une salariée, licenciée pour motif économique, conteste la rupture…

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Durée d’expatriation : à préciser !

En cas d’expatriation supérieure à 1 mois, l’employeur doit remettre au salarié un document comprenant notamment la durée de l’expatriation. L’absence de cette mention justifie, selon un salarié expatrié, sa prise d’acte de la rupture de son contrat de travail. « Non », conteste l’employeur… Expatriation… à durée (in)déterminée ? Un salarié expatrié prend acte…

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C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…

C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire… Lors d’une foire, un commerçant vend des bouteilles de vin à un particulier. Le lendemain, rendez-vous est pris dans une brasserie, aux abords de la foire, à la demande du client qui souhaite revoir à la baisse…

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C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place… Une société assure le lancement d’un nouveau produit et, pour cela, engage d’importantes dépenses de promotion qu’elle déduit de son résultat imposable. Ce que l’administration fiscale lui refuse, à l’occasion d’un contrôle : selon elle, le montant des dépenses…

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Publier beaucoup d’annonces sur Internet = professionnel ?

Une personne qui publie beaucoup d’annonces de vente sur Internet est-elle nécessairement alors qualifiée de « professionnel » ? Les juges européens viennent de répondre à cette question qui mérite d’être connue… Un particulier peut avoir beaucoup d’annonces de vente sans être un « professionnel » ! Un consommateur bulgare a acheté une montre d’occasion…

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Le démarchage téléphonique et le dispositif Bloctel vu par la DGCCRF

Un Sénateur a demandé au Gouvernement s’il comptait renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Le Gouvernement lui a répondu par la négative, et en a profité pour faire état d’une enquête menée par la DGCCRF sur ce sujet. Quels sont les résultats de cette enquête ? Démarchage téléphonique : le dispositif…