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Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ?

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ? Taxe d’habitation : n’hésitez pas à moduler vos prélèvements mensuels ! Par principe, la taxe d’habitation est due par toutes les personnes (particulier ou entreprise) qui ont la jouissance ou la disposition de locaux imposables, à quelque…

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Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?

Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d’identité comportant la signature de son titulaire. Une obligation qui n’aurait plus lieu d’être… Location immobilière : la signature de la pièce justificative d’identité (n’ ?) est (plus ?) requise ! Le candidat à…

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Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?

Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter pour y participer ? Sur quelles parcelles agricoles est-il possible de procéder aux essais ? Agriculture : comment expérimenter l’épandage par des drones ? Jusqu’au 30 octobre 2021, il est mené une expérimentation dans les…

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Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?

Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas conforme aux minimas conventionnels. La question qui se pose est de savoir si l’ancienneté et les bonus doivent être pris en compte pour apprécier le montant minimal de la rémunération à laquelle elle a…

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Architecte : mission complète = responsabilité complète ?

Un architecte voit sa responsabilité engagée par un client qui estime qu’il est responsable solidairement avec les constructeurs de l’absence de reprise d’un chantier interrompu. Ce que conteste l’architecte, qui rappelle qu’il fournit une prestation intellectuelle et non manuelle… Mission complète = responsabilité solidaire avec les constructeurs ! Un architecte se voit confier une mission…