Emmanuel Macron a présenté son Plan pauvreté

Le Président de la République, accompagné de la ministre des solidarités et de la santé, a dévoilé, le 13 septembre 2018, la « stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ». 8,5 milliards d’euros y seront consacrés jusqu’à la fin du quinquennat. Le Plan pauvreté comprend de nombreux volets (petite enfance, alimentation, aides sociales, service public…

Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

Les petites entreprises dispensées d’établir un rapport de gestion à la clôture de chaque exercice sont plus nombreuses depuis la loi 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Jusque-là, cette dispense était réservée aux petites EURL et SASU dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou…

La prescription de 10 ans pour exercice d’une activité occulte ne s’applique pas si le contribuable justifie qu’il n’avait pas d’obligations déclaratives

Suite à un contrôle de sa situation fiscale personnelle, un contribuable a été assujetti à l’impôt sur le revenu au titres des bénéfices non commerciaux réalisés dans le cadre d’une activité de joueur de poker qu’il n’avait pas déclarée. Il s’est vu en outre infliger la majoration de 80 % pour activité occulte non déclarée.…

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Domiciliation Parce que nous savons qu’il est difficile de supporter des frais de location de bureaux au démarrage de votre activité et qu’il est important de séparer votre vie privée de votre vie professionnelle, nous mettons à votre disposition une adresse commerciale pour votre siège social.

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