Nécessité de justifier la qualification du personnel affecté à la recherche pour bénéficier du CIR

Dans cette affaire, lors d’une vérification de comptabilité l’administration a remis en cause l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (CIR) des dépenses de personnel engagées par une société. Le tribunal administratif suivi de la cour administrative d’appel confirme le redressement opéré par l’administration. Saisi d’un pourvoi, le conseil d’État rejette la demande de la société. La…

Fiscalité

Fiscalité Nos équipes vous accompagnent dans vos déclarations fiscales personnelles et dans celles de votre entreprise. Véritable conseil dans le respect de vos obligations réglementaire en matière de fiscalité nous pouvons également vous assister en cas de contrôle fiscal.

Détails

La réglementation se met à jour de la nouvelle téléprocédure de dépôt des accords

Le 28 mars 2018, l’administration a mis à la disposition des entreprises une plate-forme internet destinée au dépôt des accords d’entreprise en indiquant que cette procédure se substituait désormais au traditionnel dépôt en deux exemplaires (électronique et papier) auprès du DIRECCTE (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un décret du 15 mai 2018 intègre cette nouvelle procédure à la partie réglementaire du code…

GESTION & PERFORMANCE MELUN 2018

Ouverture de Gestion et Performance Seine et Marne courant Octobre 2018

Gestion & Performance Melun, en Seine et Marne, ouvre ses portes courant Octobre 2018 ! Votre cabinet Gestion et Performance va ouvrir sa troisième filiale (après celle de Cuffies, dans l’Aisne, ouverte en 2015). C’est ainsi que courant Octobre 2018, vous pourrez retrouver votre Expert Comptable sur Melun, au 10 rue Saint Barthélémy, 77000 MELUN,…

Davy Kalamanathan - Chef de Projet - Gestion et Performance
Davy KAMALANATHAN

Chef de Mission

Wills Coret - Expert Comptable - Dirigeant de Gestion et Performance
Wills CORET

Dirigeant