Petite question du jour :Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du coronavirus (marquage au sol, commande de masques, de gel hydroalcoolique, etc.).Elle en a informé ses salariés et leur a également rappelé les mesures d’hygiène impératives à respecter, avant la reprise d’activité…
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Petite question du jour :Pour bénéficier de l’aide de 1 500 € au titre du fonds de solidarité, l’entreprise doit subir une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50 % par rapport à l’an passé.Une entreprise connaît, en avril 2020, une baisse de chiffre d’affaires par rapport au mois d’avril 2019, mais de seulement…
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Petite question du jour :Un commerçant (entrepreneur individuel) souhaite bénéficier de l’aide de 1 500 € versée par le Fonds de solidarité créé par l’Etat car son établissement fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 15 mars 2020.Mais l’aide lui est refusée, au motif qu’il a bénéficié, au cours de ce même mois de mars,…
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Petite question du jour :Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières.Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements.Peut-elle bénéficier d’un tel report ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La…
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Petite question du jour :Une entreprise, dans laquelle le télétravail n’est pas possible pour tous les postes, poursuit son activité malgré l’épidémie de Covid-19.Elle rappelle alors à ses salariés, obligés de se déplacer sur site, qu’il leur faut désormais remplir une attestation quotidienne autorisant leur déplacement domicile/travail.Est-ce suffisant pour autoriser leur déplacement ? Oui Non…
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Petite question du jour :Désireux d’améliorer la performance énergétique de son logement, un particulier fait appel à un artisan et signe un devis, le 13 février 2020, pour l’achat d’une chaudière à très haute performance énergétique.A cette occasion , il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ce que lui refuse…
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Petite question du jour :Suite à la réception d’un refus de renouvellement de son bail commercial, un locataire réclame son indemnité d’éviction, notamment pour pouvoir réinstaller son activité ailleurs.Suite à un désaccord avec son bailleur sur le montant de cette indemnité, le commerçant décide de se maintenir dans les lieux, après l’expiration du bail.Ce maintien…
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Petite question du jour :A la clôture de mon exercice comptable, je me suis aperçu qu’un client avait 3 mois d’impayés.Même si je n’ai pas encaissé ces sommes, il s’agit tout de même de chiffre d’affaires qui va être imposé.Parce que je risque de ne jamais être payé, est-ce que je peux éviter de payer…
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Petite question du jour : dans les effectifs de son entreprise, un employeur compte 2 stagiaires.Il a pris la décision de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à ses salariés, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.Peut-il en faire bénéficier les stagiaires ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que…
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Un client reproche à un commerçant de ne pas afficher le prix de référence des produits soldés à partir duquel les réductions de prix sont annoncées.Un affichage auquel il n’est pas tenu, conteste le commerçant.Qui a raison ? Le commerçant Le client La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…Le…
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