Un employeur apprend qu’un de ses commerciaux a fait l’objet, le week-end dernier, d’un retrait de permis de conduire pour excès de vitesse.Parce qu’il ne va pas pouvoir se déplacer chez les clients et prospects pendant 4 mois, et parce qu’il ne peut pas, pendant ce temps, l’affecter sur une autre tâche, il estime qu’il…
Détails
Un locataire commercial souhaite donner son congé à son bailleur, à l’expiration de la prochaine échéance triennale. A cette fin, il rédige un courrier qu’il notifie ensuite à son bailleur par lettre recommandée avec AR.Sauf qu’il aurait dû notifier ce courrier par acte d’huissier de justice, répond le bailleur, qui demande au dirigeant de continuer…
Détails
Un employeur a donné aux salariés parents d’enfants scolarisés un bon cadeau pour la rentrée des classes, d’une valeur de 150 €, et il décide de leur attribuer à nouveau un bon cadeau pour Noël.Mais, pour que la valeur du bon cadeau ne soit pas soumise aux cotisations sociales, elle ne doit pas dépasser 5…
Détails
Un particulier vient de recevoir son avis de taxe d’habitation et s’étonne : il a entendu parler dans les médias d’un dégrèvement de 65 % du montant de cette taxe accordé par l’Etat.Après renseignements, il constate qu’il remplit toutes les conditions requises pour en bénéficier. Pourtant, il lui est presque réclamé le même montant que…
Détails
Une entreprise envisage d’embaucher, à temps partiel, un étudiant qui vient d’entrer à l’université.Mais, alors qu’un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine, l’étudiant demande, au vu de ses horaires de cours, à ne travailler que les lundi, mardi et mercredi de 8h00 à 12h00, soit…
Détails
Une entreprise a fait construire un nouveau local pour les besoins de son activité professionnelle qui a été achevé en 2018.Le dirigeant se rappelle que, par principe, s’agissant d’une construction nouvelle, il n’aura aucune taxe foncière à payer en 2019 et 2020.Mais est-ce vraiment le cas ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle…
Détails
Une association sportive locale sollicite une entreprise pour l’aider à boucler son budget pour la prochaine saison. L’entreprise décide de prendre en charge les maillots des jeunes sportifs, sur lesquels l’association lui propose de floquer sa marque.L’entreprise aura-t-elle droit à la réduction d’impôt « mécénat » ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on…
Détails
Une entreprise organise un séminaire sur 2 jours dans une station balnéaire. Un responsable d’équipe propose aux membres de son équipe de finir la 1ère journée de séminaire en boîte de nuit, puis sur la plage. C’est à cette occasion que 2 salariés ont chahuté (amicalement) et que l’un d’eux a été blessé.L’employeur licencie le…
Détails
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %.Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l’attestation selon laquelle les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont remplies. Il réclame le versement d’un acompte à…
Détails
Petite question du jour :Pour bénéficier de l’aide de 1 500 € au titre du fonds de solidarité, l’entreprise doit subir une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50 % par rapport à l’an passé.Une entreprise connaît, en avril 2020, une baisse de chiffre d’affaires par rapport au mois d’avril 2019, mais de seulement…
Détails