Possibilité de retenir les dépenses de personnel du CIR nouvelles collections de manière distincte

Possibilité de retenir les dépenses de personnel du CIR nouvelles collections de manière distincte

En l’espèce, une société exerçant son activité dans le secteur de l’ennoblissement textile, élabore des échantillons de tissus pour ses clients qui développent des collections dans le secteur de l’habillement. L’administration fiscale a partiellement rejeté la demande de restitution du crédit d’impôt recherche (CIR) de la société au motif que les frais afférents à l’élaboration…

Que faut-il savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse ?

Que faut-il savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse ?

Un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse a démarré dans le cadre de la loi de finances 2018. Qui concerne-t-il ? Quelles seront les obligations des professionnels ? Que faut-il savoir sur les logiciels de caisse ? Les logiciels (ou encore systèmes de caisse) sont des systèmes informatiques qui disposent d’une fonctionnalité…

Un État au service d’une société de confiance : Mesures fiscales de la loi

Un État au service d’une société de confiance : Mesures fiscales de la loi

L’article du jour est un résumé des principales mesures fiscales de la loi publiée au Journal officiel du 11 août 2018. Le domaine de la régularisation des erreurs est étendu La réparation automatique d’une erreur commise de bonne foi dans une déclaration fiscale ou douanière sera accompagnée d’un intérêt de retard réduit de moitié, soit…