Tout syndicat, représentatif ou non, ayant vocation à participer au processus électoral, a un intérêt à agir en contestation de la régularité des élections professionnelles

Tout syndicat, représentatif ou non, ayant vocation à participer au processus électoral, a un intérêt à agir en contestation de la régularité des élections professionnelles

Pour contester la régularité d’une élection professionnelle et obtenir son annulation, il faut saisir le tribunal d’instance. Un tel recours en annulation nécessite toutefois d’avoir un intérêt à agir. Concernant les syndicats, leur intérêt à agir en justice est reconnu dès lors qu’ils sont confrontés à des faits portant un préjudice direct ou indirect à…

Des négligences causant des détournements de fonds ne constituent pas forcément une faute grave

Des négligences causant des détournements de fonds ne constituent pas forcément une faute grave

L’histoire : Un employeur avait licencié un salarié (adjoint au directeur d’exploitation en charge d’opérations de contrôle) pour faute grave, avec mise à pied conservatoire, car il lui reprochait d’avoir manqué de façon réitérée à ses obligations, permettant ainsi des détournements de fonds préjudiciables à l’entreprise. Pour l’employeur, il importait peu que le salarié n’ait…

« Plan vélo » : Plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs

« Plan vélo » : Plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs

Le Vendredi 14 septembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le plan « vélo et mobilités actives ». Il a pour objectif premier d’inciter les personnes à se déplacer quotidiennement en vélo. Le but final est de multiplier l’usage du vélo par trois, pour atteindre 9 % des déplacements en 2024, année des Jeux olympiques. Le plan « vélo et…

Emmanuel Macron a présenté son Plan pauvreté

Le Président de la République, accompagné de la ministre des solidarités et de la santé, a dévoilé, le 13 septembre 2018, la « stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ». 8,5 milliards d’euros y seront consacrés jusqu’à la fin du quinquennat. Le Plan pauvreté comprend de nombreux volets (petite enfance, alimentation, aides sociales, service public…

La réglementation se met à jour de la nouvelle téléprocédure de dépôt des accords

Le 28 mars 2018, l’administration a mis à la disposition des entreprises une plate-forme internet destinée au dépôt des accords d’entreprise en indiquant que cette procédure se substituait désormais au traditionnel dépôt en deux exemplaires (électronique et papier) auprès du DIRECCTE (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un décret du 15 mai 2018 intègre cette nouvelle procédure à la partie réglementaire du code…